Politique de confidentialité

Conditions modifiées le 18 novembre 2024

PREAMBULE 

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») engage CHAMP’S, (« nous », « nos », « notre »). Elle s’applique à tous les traitements de Données à Caractère Personnel collectées : 

• Lorsque vous naviguez sur notre site web (ci-après le « Site ») et  
• Lorsque vous utilisez notre service c’est-à-dire l’application mobile dénommée « CHAMP’S », éditée par CHAMP’S, téléchargeable via un smartphone depuis les boutiques en ligne Google Play Store et Apple App Store permettant à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des services (ci-après les « Services »). 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données à Caractère Personnel vous concernant. Parce que le respect de votre vie privée est essentiel pour nous et justifie la confiance que vous nous accordez, nous avons mis en place la présente Politique qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur : 

• les modalités de collecte et de traitement de vos Données à Caractère Personnel ; 

• les droits dont vous disposez sur les Données à Caractère Personnel; 

• les obligations de CHAMP’S mais également les vôtres, dans le but d’assurer une protection maximale à vos données.  

Notre Politique ne s’applique pas aux applications ou logiciels tiers intégrés à nos Services ou à tout autre produit ou service tiers.  

Nous vous informons également que nos Services n’ont pas vocation à être utilisés par des enfants de moins de 15 ans et que nous ne recueillons donc pas volontairement de telles informations. Si vous êtes parent ou tuteur légal et avez des raisons de penser que votre enfant nous a communiqué des informations sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations de nos systèmes. 

I. DEFINTIONS
II. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
III. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET COMMENT ?
IV. INFORMATIONS QUANT AUX « CHAMPS LIBRES » QUANT AUX DONNEES SENSIBLES
V. QUELS SONT VOS DROITS ?
VI. COMMENT NOUS JOINDRE ? COMMENT PORTER UNE RECLAMATION ?
VII. COMMENT TRANSFERONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ?

1. DEFINITIONS 

Dans la Politique, chacun des termes ci-après s’entend au sens de la définition qui suit, qu’il soit au singulier ou au pluriel : 

Données à Caractère Personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. 

Réglementation Informatique et Libertés : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, les règlementations applicables, notamment les décrets, les normes et règlementations européennes, dont le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi que les recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) et de l’organe européen compétent en matière de protection des données. 

Traitement : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction. 

Utilisateur(s), Visiteur(s) ou vous : désigne toute personne utilisant et ayant accès au Site et aux Services proposés. 

2. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel en tant que responsable de traitement, ce qui signifie que nous contrôlons la façon dont ces Données à Caractère Personnel sont traitées et que nous en décidons les finalités. Cela signifie également que nous donnons des instructions précises à nos sous-traitants, susceptibles de traiter vos Données à Caractère Personnel pour notre compte et pour permettre le fonctionnement des Services dont vous bénéficiez. 

Lors de l’utilisation des Services vous pourriez être susceptible de traiter vos Données à Caractère Personnel. L’Utilisateur est informé qu’il sera alors considéré comme responsable de traitements des données qu’il effectue pour son propre compte. 

Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@champs.fr  

3. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS, ET COMMENT ? 

Nous collectons majoritairement des données déclaratives d’identification et de contact (nom, prénom, adresse email…), qui nous permettent de savoir qui vous êtes, notamment afin de gérer au mieux votre utilisation des Services CHAMP’S.  

Vous vous déclarez, en tant qu’Utilisateur, être informé(e) de l’importance de l’exactitude des Données à Caractère Personnel vous concernant et que vous renseignez au travers des Services CHAMP’S et/ou dans le cadre de vos échanges avec nous. 

Aussi vous vous engagez à ne renseigner que des Données à Caractère Personnel exactes lors de vos échanges avec nous, de vos demandes et inscription, et pendant toute la durée de l’utilisation des Services CHAMP’S et à les mettre à jour immédiatement si une ou plusieurs de ces Données à Caractère Personnel venaient à changer au cours de ladite durée d’utilisation des Services. 

A ce titre vous pouvez notamment faire une demande d’accès et de rectification, ainsi que d’opposition ou d’effacement telle que prévue aux présentes. 

Nous pouvons également recueillir automatiquement vos Données à Caractère Personnel lors de l’utilisation des Services et navigation sur le Site. Cette collecte automatique peut notamment se faire via l’utilisation de cookies et autres traceurs. 

Les finalités de traitement des Données à Caractère Personnel par CHAMP’S sont listées ci-dessous, accompagnées de précisions quant aux modalités dudit traitement : types de données traitées, base juridique, durée de conservation, destinataire des données et transfert hors UE. 

1. L’administration du Site et des Services  

• la gestion des accès et de la sécurité du Site  CHAMP’S et des Services ; 

• la gestion des traceurs/cookies indispensables au fonctionnement des Services fournis par CHAMP’S, dans les conditions définies par la Politique Cookies (https://partenaires.champs.fr/communication/politique-cookies/ ) 

2. Amélioration des Services, production de statistiques, anonymisation des données 

• Amélioration de la navigation sur le Site et des Services 

3. Pour la création du compte Utilisateur : 

• Gestion des Utilisateurs   

• Gestion des inscriptions, gestion des comptes Utilisateurs en doublon, suppression du compte Utilisateur 

4. Pour l’utilisation du chat Utilisateur 

• Gestion et modération de l’espace de chat dédié aux Utilisateurs 

5. Opérations nécessaires au marketing 

• vous faire parvenir nos offres/promotions/communications commerciales adaptées à votre profil.  

• si vous y avez consenti, vous communiquer des offres de sociétés avec lesquelles nous avons des accords commerciaux nous permettant de vous proposer des offres promotionnelles couplées.   

6. La gestion de vos différentes demandes  

• le traitement et la documentation de vos demandes d’exercice de droits ;  

• le traitement de vos demandes par nos équipes (par téléphone ou via nos formulaires) : réclamations, prise de contact.  

4. INFORMATIONS QUANT AUX « CHAMPS LIBRES » ET QUANT AUX DONNES SENSIBLES 

Lorsqu’un formulaire (avis, contacts, chat, zone d’échange ou commentaire) propose un champ libre, nous vous demandons de n’y indiquer aucune information personnelle et de vous limiter aux informations strictement nécessaires.  

Nous nous réservons le droit de supprimer toute information inadéquate. 

Nous vous rappelons que les données sensibles sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques et l’appartenance syndicale, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, biométriques, de santé ou concernant la vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.  

Si vous nous communiquez volontairement des données sensibles, notamment lorsque vous nous contactez pour des demandes particulières, vous consentez explicitement à ce que nous traitions ces catégories particulières de Données à Caractère Personnel.  

5. QUELS SONT VOS DROITS ? 

Vos droits « informatique et libertés » sont les suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et droit à la portabilité (conformément aux dispositions des articles 15 à 21 du RGPD). Ils vous sont expliqués plus en détail dans l’encadré ci-dessous. 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL »). 

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif). Dans ce cas exceptionnel nous nous réservons le droit, conformément au RGPD, d’exiger le paiement de frais raisonnables (indexés sur les coûts administratifs de votre demande) ou de refuser votre demande. 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter CHAMP’S à l’adresse suivante :  
Adresse postale : CHAMP’S – Eurocampus, Bâtiment J, 3 rue de Verdun 78590, Noisy Le Roi, Versailles Grand Parc 
Adresse mail : support@champs.fr 

Sort des Données à Caractère Personnel en cas de décès  

Conformément aux dispositions de l’article 85 la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que, en tant que personne physique : 

• Vous disposez du droit de définir auprès de nous des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel après votre décès ; 

• Vous pourrez à tout moment modifier ou révoquer auprès de nous lesdites directives ;  

• Vous pourrez désigner une personne chargée de l’exécution de ces directives, qui aura qualité après votre décès, pour prendre connaissance desdites directives et pour demander leur mise en œuvre auprès de nous. 

Vous êtes également informé(e) qu’à défaut de transmission à CHAMP’S de directives spécifiques sur le sort de vos Données à Caractère Personnel, vos héritiers pourront exercer après votre décès les droits relatifs à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à Caractère Personnel dans la mesure nécessaire à l’organisation et au règlement de votre succession ainsi qu’à la prise en compte par CHAMP’S de votre décès.  

6. COMMENT NOUS JOINDRE ? COMMENT PORTER UNE RECLAMATION ? 

Vous pouvez faire une demande d’exercice d’un des droits mentionnés aux présentes de la manière suivante : 

• en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante :  support@champs.fr 

• en adressant un courrier expliquant l’objet de votre demande à l’adresse suivante :  

CHAMP’S – Eurocampus, Bâtiment J, 3 rue de Verdun 78590, Noisy Le Roi, Versailles Grand Parc 

Important : pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit d’exiger, pour toute demande de droit d’accès aux Données, que cette dernière soit signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité et qu’elle précise l’adresse à laquelle la réponse est attendue. Selon l’évaluation du risque pour les personnes concernées menée par CHAMP’S, ces mesures de sécurité pourraient également s’appliquer de manière complémentaire aux autres demandes d’exercice de droit. Si vous souhaitez autoriser un tiers à exercer vos droits pour votre compte, il vous sera demandé de produire un mandat ad hoc signé par vous et précisant le périmètre de cette autorisation.  

Une fois votre identité prouvée, une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande, pouvant être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.  

Pour toute demande de renseignement sur le traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : support@champs.fr  

Pour toute information relative à la protection des Données à Caractère Personnel, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/   

7. COMMENT TRANSFERONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONIMIQUE EUROPEEN ? 

Dans le cadre de l’exécution des présentes, nous sommes amenés à transférer vos Données à Caractère Personnel à des destinataires, en particulier nos prestataires, qui peuvent être situés en dehors de l’Espace Economique Européen (Etats-Unis), c’est-à-dire dans des pays qui ne garantissent pas le même niveau de protection de vos données que celui garanti par le RGPD. 

En cas de transfert de Données à Caractère Personnel hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à respecter les exigences de la règlementation applicable et mettrons en place les garanties appropriées nécessaires à un tel transfert.  

Les transferts de données hors UE sont encadrés par la signature des clauses contractuelles types de la commission européenne.